Séance plénière du 5 juillet 2019

Fonds de Solidarité Interdépartemental d'Investissement (FS2I) : convention de mise à disposition de services et de moyens matériels et contribution financière départementale.

Moyens généraux - Administration générale 

M. Gérard SEIMBILLE

Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée inférieurs à 221 000 € HT pendant la période du 1er au 30 avril 2019 (article R. 2123-1 du code de la commande publique).

Moyens généraux - Finances 

Mme Isabelle RUSIN   

Adoption de la charte du Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France.

Environnement - Protection de l'environnement - Energie

M. Daniel DESSE

Approbation du principe d'adhésion du Conseil Départemental du Val d'Oise (CDVO) au projet de "Plateforme pour l'emploi et la formation dans les travaux publics du Val d'Oise" en tant que membre fondateur.

M. Gérard SEIMBILLE   

Subvention exceptionnelle d'investissement à la commune de Pontoise pour la construction d'un parking à proximité de la Cité judiciaire.

M. Gérard SEIMBILLE   

Contrat Rural (CoR) de la commune de Frouville.

Mme Agnès RAFAITIN   

Convention de financement départemental du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) de la commune de Méry-sur-Oise.

Mme Agnès RAFAITIN   

Clôture des opérations SEMAVO d'implantation des locaux des services sociaux et médicosociaux.

M. Gérard SEIMBILLE   

Commune de Montmagny - Cession à la SCI DSKA d'une unité foncière.

M. Gérard SEIMBILLE   

Commune de Deuil-la Barre - Vente par le Département d'un pavillon à Deuil-la Barre acquis au titre du projet dit du Boulevard Intercommunal du Parisis.

M. Gérard SEIMBILLE  

Travaux de restauration de la terrasse sommitale du donjon du Château de La Roche-Guyon.

Mme Sophie BORGEON  

Convention tripartite dans le cadre des travaux de la reconstruction partielle et de restructuration des locaux du collège Jules Ferry à Eaubonne.

Mme Aurore JACOB   

Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et le Département pour la construction du gymnase attenant au collège neuf de Cergy.

Mme Virginie TINLAND   

Actualisation de la politique départementale d'accueil de la petite enfance pour l'exercice 2019.

Solidarité - Accueil des jeunes enfants

M. Philippe METEZEAU  

Révision du Tableau Prévisionnel des Effectifs Rémunérés (TPER) à la Maison Départementale de l'Enfance (MDE).

M. Philippe METEZEAU     

Subvention 2019 à l'association "Enfant Présent" pour le financement de l'accueil familial préventif "Val enfant", situé à Garges-lès-Gonesse, suite au changement de statut juridique de l'établissement.

M. Philippe METEZEAU    

Subvention d'investissement attribuée à l'association "Handicap, Autisme, Association Réunie du Parisis" (HAARP) pour la construction-réhabilitation-extension des "Foyers du Grand Cèdre" à Cormeilles-en-Parisis.

Mme Emilie IVANDEKICS   

Participation du Département du Budget primitif du Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise (SMBO) en Val d'Oise pour l'année 2019.

Mme Chantal VILLALARD

Participation au fonctionnement de l'Inspection Générale des  Carrières des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise. 

M. Daniel DESSE   

Partenariat Airport Regions Conference (ARC - Conférence des Régions d'Aéroports) / Conseil départemental du Val d'Oise pour l'année 2019.

M. Alexandre PUEYO   

Festivals 2019 d'envergure départementale.

M. Gérard LAMBERT-MOTTE  

Subventions de fonctionnement et d'investissement 2019 à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du château de La Roche-Guyon.

M. Gérard LAMBERT-MOTTE

Fondation Royaumont :

- subvention de fonctionnement 2019 ;

- Fonds de Solidarité Interdépartemental d'Investissement (FS2I) : programme de travaux de restauration du monument historique éligible à ce dispositif ;

- 7ème contrat d'objectifs et de moyens quadriennal 2019-2023 avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, le Département et la Fondation Royaumont.

M. Gérard LAMBERT-MOTTE

Abbaye de Maubuisson :

- convention de co-organisation d'une exposition collective en collaboration avec le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) ;

- contrat type d'accueil en résidence d'artiste-auteur dans le cadre d'une résidence de recherche ou d'expérimentation.

M. Gérard LAMBERT-MOTTE   

Mise en œuvre de la stratégie du Département en matière de politique touristique : soutien à Val d'Oise Tourisme au titre de l'année 2019 - Résultats de la septième édition de l'appel à projets touristiques innovants en Val d'Oise et proposition de soutien départemental aux lauréats.

M. Gérard LAMBERT-MOTTE

Soutien au sport de haut niveau - Clubs "Elite" - Clubs "Promotionnel".

Mme Marie-Evelyne CHRISTIN 

Orientations stratégiques de la politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2020-2022.

Mme Véronique PELISSIER   

Participation au financement du documentaire "la Cité de l'Espoir", vu à travers l'accompagnement des éducateurs de prévention spécialisée.

Mme Véronique PELISSIER 

Présentation du bilan du dispositif "Entrée dans la Vie Active" (EVA) et fixation d'une date de caducité au 5 janvier 2020 pour les dossiers EVA antérieurs au 1er janvier 2017.

M. Armand PAYET

Développement du Campus international valdoisien : soutien à l'ESSEC pour le projet immobilier "ESSEC 2020", à l'Université de Cergy-Pontoise pour la construction d'un bâtiment technologique pour l'IUT à Neuville-sur-Oise.

Attractivité économique et emploi - Enseignement supérieur

Mme Virginie TINLAND   

Campus international valdoisien : renouvellement du programme de bourses de mobilité internationale (deuxième édition).

M. Michel AUMAS   

Campus international valdoisien : mise en œuvre d'actions en faveur de l'égalité des chances à destination des collégiens du Val d'Oise.

M. Armand PAYET  

Communauté d'Agglomération Val Parisis (CAVP) - Transfert de propriété du domaine public départemental vers le domaine public communautaire des RD 139 et RD 139G situées sur le territoire des communes de Franconville-la-Garenne et Le-Plessis-Bouchard

M. Yannick BOEDEC   

Dossier d'Engagement pour des Projets Tiers (DEPT) - Requalification de l'entrée Sud de la commune et de l'agglomération à Saint-Ouen-l'Aumône sur la RD 14 et le demi-diffuseur n° 6 sur l'A15 - ZAC de Liesse II - Modalités de financement et de transfert de propriété du réseau routier départemental.

M. Yannick BOEDEC

Les Ateliers Internationaux de Maîtrise d'Œuvre Urbaine de Cergy-Pontoise - Ile-de-France. Subvention en faveur de la session 2019.

M. Alexandre PUEYO

Avis du Département du Val d'Oise sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF).

M. Anthony ARCIERO

Développement du Campus international valdoisien : soutien à l'AFMAé pour la création de son nouveau site de Bonneuil-en-France.

M. Anthony ARCIERO

CONNEXE 5

Avis conforme de la 2ème commission.