SOMMAIRE
Fonds de Solidarité Interdépartemental d'Investissement (FS2I) : convention de mise à disposition de services et de moyens matériels et contribution financière départementale.
Moyens généraux - Administration générale
M. Gérard SEIMBILLE
Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée inférieurs à 221 000 € HT pendant la période du 1er au 30 avril 2019 (article R. 2123-1 du code de la commande publique).
Moyens généraux - Finances
Mme Isabelle RUSIN
Adoption de la charte du Parc Naturel Régional Oise Pays-de-France.
Développement urbain et rural - Aménagement du territoire - Actions diversesEnvironnement - Protection de l'environnement - Energie
M. Daniel DESSE
Approbation du principe d'adhésion du Conseil Départemental du Val d'Oise (CDVO) au projet de "Plateforme pour l'emploi et la formation dans les travaux publics du Val d'Oise" en tant que membre fondateur.
Moyens généraux - Administration générale - Achats et frais généraux.M. Gérard SEIMBILLE
Subvention exceptionnelle d'investissement à la commune de Pontoise pour la construction d'un parking à proximité de la Cité judiciaire.
Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux communesM. Gérard SEIMBILLE
Contrat Rural (CoR) de la commune de Frouville.
Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux communesMme Agnès RAFAITIN
Convention de financement départemental du Contrat d'Aménagement Régional (CAR) de la commune de Méry-sur-Oise.
Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux communesMme Agnès RAFAITIN
Clôture des opérations SEMAVO d'implantation des locaux des services sociaux et médicosociaux.
Moyens généraux - FinancesM. Gérard SEIMBILLE
Commune de Montmagny - Cession à la SCI DSKA d'une unité foncière.
Voirie - Gestion et entretien du réseauM. Gérard SEIMBILLE
Commune de Deuil-la Barre - Vente par le Département d'un pavillon à Deuil-la Barre acquis au titre du projet dit du Boulevard Intercommunal du Parisis.
Voirie - Gestion et entretien du réseauM. Gérard SEIMBILLE
Travaux de restauration de la terrasse sommitale du donjon du Château de La Roche-Guyon.
Moyen Généraux - BâtimentsMme Sophie BORGEON
Convention tripartite dans le cadre des travaux de la reconstruction partielle et de restructuration des locaux du collège Jules Ferry à Eaubonne.
Moyens généraux - BâtimentsMme Aurore JACOB
Contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage entre la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise (CACP) et le Département pour la construction du gymnase attenant au collège neuf de Cergy.
Moyens Généraux - BâtimentsMme Virginie TINLAND
Actualisation de la politique départementale d'accueil de la petite enfance pour l'exercice 2019.
Jeunesse - Actions diversesSolidarité - Accueil des jeunes enfants
M. Philippe METEZEAU
Révision du Tableau Prévisionnel des Effectifs Rémunérés (TPER) à la Maison Départementale de l'Enfance (MDE).
Solidarité - Actions socialesM. Philippe METEZEAU
Subvention 2019 à l'association "Enfant Présent" pour le financement de l'accueil familial préventif "Val enfant", situé à Garges-lès-Gonesse, suite au changement de statut juridique de l'établissement.
Solidarité - Accueil des jeunes enfantsM. Philippe METEZEAU
Subvention d'investissement attribuée à l'association "Handicap, Autisme, Association Réunie du Parisis" (HAARP) pour la construction-réhabilitation-extension des "Foyers du Grand Cèdre" à Cormeilles-en-Parisis.
Solidarité - Hébergement PHMme Emilie IVANDEKICS
Participation du Département du Budget primitif du Syndicat Mixte du Bassin de l'Oise (SMBO) en Val d'Oise pour l'année 2019.
Environnement - Gestion de l'eau - RivièresMme Chantal VILLALARD
Participation au fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise.
Environnement - Lutte contre les risques naturelsM. Daniel DESSE
Partenariat Airport Regions Conference (ARC - Conférence des Régions d'Aéroports) / Conseil départemental du Val d'Oise pour l'année 2019.
Développement urbain et rural - Lutte contre le bruit - Lutte contre les nuisances sonoresM. Alexandre PUEYO
Festivals 2019 d'envergure départementale.
Culture - Création et diffusion de la Culture - Spectacle vivantM. Gérard LAMBERT-MOTTE
Subventions de fonctionnement et d'investissement 2019 à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) du château de La Roche-Guyon.
Culture - Valorisation du patrimoine culturel - Lieux de visiteM. Gérard LAMBERT-MOTTE
Fondation Royaumont :
- subvention de fonctionnement 2019 ;
- Fonds de Solidarité Interdépartemental d'Investissement (FS2I) : programme de travaux de restauration du monument historique éligible à ce dispositif ;
- 7ème contrat d'objectifs et de moyens quadriennal 2019-2023 avec l'Etat, la Région d'Ile-de-France, le Département et la Fondation Royaumont.
Culture - Création et diffusion de la culture - Fondation RoyaumontM. Gérard LAMBERT-MOTTE
Abbaye de Maubuisson :
- convention de co-organisation d'une exposition collective en collaboration avec le Centre National des Arts Plastiques (CNAP) ;
- contrat type d'accueil en résidence d'artiste-auteur dans le cadre d'une résidence de recherche ou d'expérimentation.
Culture - Valorisation du patrimoine culturel - Lieux de visiteM. Gérard LAMBERT-MOTTE
Mise en œuvre de la stratégie du Département en matière de politique touristique : soutien à Val d'Oise Tourisme au titre de l'année 2019 - Résultats de la septième édition de l'appel à projets touristiques innovants en Val d'Oise et proposition de soutien départemental aux lauréats.
Attractivité économique et touristique - Tourisme - Communication et promotion touristiquesM. Gérard LAMBERT-MOTTE
Soutien au sport de haut niveau - Clubs "Elite" - Clubs "Promotionnel".
Sport - Soutien aux clubs et aux pratiquants - Sport de haut niveauMme Marie-Evelyne CHRISTIN
Orientations stratégiques de la politique départementale de prévention spécialisée pour la période 2020-2022.
Action sociale et prévention - Prévention spécialiséeMme Véronique PELISSIER
Participation au financement du documentaire "la Cité de l'Espoir", vu à travers l'accompagnement des éducateurs de prévention spécialisée.
Prévention et sécurité - Actions générales de préventionMme Véronique PELISSIER
Présentation du bilan du dispositif "Entrée dans la Vie Active" (EVA) et fixation d'une date de caducité au 5 janvier 2020 pour les dossiers EVA antérieurs au 1er janvier 2017.
Jeunesse - Action sociale et prévention - Actions pour la jeunesseM. Armand PAYET
Développement du Campus international valdoisien : soutien à l'ESSEC pour le projet immobilier "ESSEC 2020", à l'Université de Cergy-Pontoise pour la construction d'un bâtiment technologique pour l'IUT à Neuville-sur-Oise.
Attractivité économique et emploi - Enseignement supérieur
Mme Virginie TINLAND
Campus international valdoisien : renouvellement du programme de bourses de mobilité internationale (deuxième édition).
Attractivité économique et emploi - Enseignement supérieurM. Michel AUMAS
Campus international valdoisien : mise en œuvre d'actions en faveur de l'égalité des chances à destination des collégiens du Val d'Oise.
Attractivité économique et emploi - Enseignement supérieurM. Armand PAYET
Communauté d'Agglomération Val Parisis (CAVP) - Transfert de propriété du domaine public départemental vers le domaine public communautaire des RD 139 et RD 139G situées sur le territoire des communes de Franconville-la-Garenne et Le-Plessis-Bouchard
Voirie - Rénovation du réseau départemental - Intervention sur la voirie départementaleM. Yannick BOEDEC
Dossier d'Engagement pour des Projets Tiers (DEPT) - Requalification de l'entrée Sud de la commune et de l'agglomération à Saint-Ouen-l'Aumône sur la RD 14 et le demi-diffuseur n° 6 sur l'A15 - ZAC de Liesse II - Modalités de financement et de transfert de propriété du réseau routier départemental.
Voirie - Extension du réseau départemental - Programme pluriannuelM. Yannick BOEDEC
Les Ateliers Internationaux de Maîtrise d'Œuvre Urbaine de Cergy-Pontoise - Ile-de-France. Subvention en faveur de la session 2019.
Développement urbain et rural - Actions diversesM. Alexandre PUEYO
Avis du Département du Val d'Oise sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté d'Agglomération Roissy Pays de France (CARPF).
Développement urbain et rural – Actions diversesM. Anthony ARCIERO
Développement du Campus international valdoisien : soutien à l'AFMAé pour la création de son nouveau site de Bonneuil-en-France.
Attractivité économique et emploi - Enseignement supérieurM. Anthony ARCIERO
CONNEXE 5
Avis conforme de la 2ème commission.