SOMMAIRE
Disposition transitoire de versement d'acomptes sur l'exercice 2017 dans l'attente de la signature de la nouvelle convention avec les collèges privés sous contrat d'association, en cours de négociation.
Education - Enseignement secondaire - Collèges privés sous contrat
Mme CAVECCHI
Adhésion à l'Association des Collectivités du Grand Roissy (ACGR) pour l'année 2017 et participation financière à la mission design pour l'élaboration du dossier de candidature du village global sur le Triangle de Gonesse pour l'exposition universelle, proposée par l'Association des Collectivités du Grand Roissy.
Moyens généraux - Finances
M. ARCIERO
Association Départementale d'Information sur le Logement du Val d'Oise (ADIL 95) : subvention de fonctionnement 2017.
Développement urbain et rural - Aménagement urbain et rural - Actions diverses
M. PUEYO
SOLIHA Paris - Hauts-de-Seine - Val d'Oise : subvention de fonctionnement 2017.
Logement - Habitat
M. HAQUIN
Dispositif d'aide départementale pour la réhabilitation des copropriétés dégradées.
Développement urbain et rural - Aménagement urbain - Logement - Habitat
M. HAQUIN
Stratégie d'attractivité internationale du Conseil départemental du Val d'Oise - déplacement en Chine d'une délégation du Val d'Oise du 9 au 16 avril 2017.
Moyens généraux - Administration générale - Elus
M. SUEUR
Ile-de-France Europe : versement de la cotisation 2017.
Moyens généraux - Administration générale - Affaires européennes et internationales
M. AUMAS
Résultat de l'appel à projets "favoriser le recrutement des publics en insertion dans les TPE/PME du territoire valdoisien".
M. ARCIERO
Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée inférieurs à 209 000 € HT pendant la période du 1er novembre 2016 au 30 novembre 2016.
(articles n° 27 et n° 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et ordonnance n° 2015-899
du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).
Moyens généraux - Finances
Mme RUSIN
Legs de Monsieur LAGES au Département. Prise en compte d'un contrat d'assurance vie.
Moyens généraux - Finances
M. SEIMBILLE
Taxe d'aménagement - Année 2017.
Moyens généraux - Finances - Fiscalité
M. SEIMBILLE
Syndicats mixtes d'aménagement et de gestion des Parcs Naturels Régionaux Vexin Français et Oise - Pays de France: conventions transitoires relatives aux frais de structure.
Versements des subventions de fonctionnement au titre de l'année 2017.
M. SEIMBILLE
Domont - Cession d'une parcelle de terrain nu au profit de la commune de Domont.
Voirie - Gestion et entretien du réseau
M. SEIMBILLE
Commune de Montmorency : vente par le Département d'un pavillon acquis au titre du projet dit de Boulevard Intercommunal du Parisis.
Voirie - Gestion et entretien du réseau
M. SEIMBILLE
Signature d'une troisième convention de partenariat avec le Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP).
Moyens généraux - Ressources humaines - Rémunérations
Mme IVANDEKICS
Création/suppression d'emplois à la Direction de l'Education et des Collèges, à la Direction des Personnes Handicapées/Maison Départementale des Personnes Handicapées et à la Direction de l'Enfance, de la Santé et de la Famille (au service de Protection Maternelle et Infantile) et modification technique d'un emploi de catégorie A à la Mission Innovation).
Moyens généraux - Ressources humaines - Rémunérations
Mme BERTHY
Fiscalité départementale 2017
M. SEIMBILLE
Rapport d'orientation pour 2017 des établissements sociaux et médico-sociaux personnes âgées et personnes handicapées.
Solidarité - Accompagnement et lien social - Service social
M. METEZEAU
Convention entre le Département, la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et l'Imprimerie nationale en vue de la mise en œuvre de la Carte Mobilité Inclusion (CMI).
Solidarité - Actions diverses PH
Mme IVANDEKICS
Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes : état d'avancement du Plan d'Actions Départemental (PAD 2) 2016-2017, et soutien à plusieurs actions.
Développement économique - Emploi et insertion professionnelle
Mme BERTHY