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SOMMAIRE
Délégation de service public à la SEM du Château d'Auvers. Convention fixant les modalités financières liées aux travaux entrant dans le champ d'application de l'article 21 du contrat de Délégation de Service Public (DSP) en date du 10 mars 2016.
Création du Conseil valdoisien du numérique.
Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics), inférieurs à 209 000 euros HT pendant la période du 1er janvier 2016 au 31 janvier 2016.
Révision des dispositifs d'Aides Départementales aux Communes et groupements de communes.
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc naturel régional Oise - Pays-de-France : convention transitoire relative aux frais de structure. Versement de la participation au fonctionnement au titre de l'année 2016.
Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin français : convention transitoire relative aux frais de structure.
Versement de la participation aux frais de structure au titre de l'année 2016.
Programmation 2016 des travaux de maintenance dans les bâtiments départementaux.
Création/suppression d'emplois dans le cadre d'ajustements organisationnels au sein de la Direction de l'Education et des Collèges et de la Direction de l'Enfance.
Evaluation et prorogation du Programme Départemental d'Insertion (PDI) 2013-2015.
Politique départementale d'accueil de la petite enfance et de soutien à la parentalité. Schéma Départemental des services aux familles.
Programme d'actions 2016 pour les Espaces Naturels Sensibles (ENS), les forêts et les espaces verts départementaux.
Sollicitation des Fonds Européens Structurels et d'Investissement (FESI) mobilisés par le Groupement d'Intérêt Public (GIP-FCIP) de l'Académie de Versailles, pour des actions éducatives à destination des collégiens - Année scolaire 2015/2016.
Forfait d'externat (part matériel) des collèges privés sous contrat d'association - Exercice 2016.
Développement du pôle d'enseignement supérieur et de recherche valdoisien - Soutien à la création d'un fablab à Cergy et modification de deux conventions.
Délégation de compétence du Syndicat des Transports d'Ile-de-France (STIF) pour la mise en place d'un service de transports spécialisés pour personnes en situation de handicap.
Fixation de la participation des familles pour les cartes de transport scolaire (Scol R et CSB) pour l'année 2016-2017.
Commune de Bernes-sur-Oise - Déclassement du domaine public départemental et classement d'une section de la RD 4Z dans le domaine public communal de Bernes-sur-Oise.