Séance plénière du 28 septembre 2018

Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée inférieurs à 221 000 € HT pendant les périodes du 1er au 31 mai 2018 et  du 1er au 30 juin 2018 (articles n° 27 et n° 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics).

Moyens généraux - Finances

Mme RUSIN

Résiliation du marché n° 2017108001 relatif à la fourniture de papier pour les besoins du Départemental du Val d'Oise - lot n° 1 "fourniture de papier blanc A4/A3" et lancement d'une procédure d'Appel d'Offres Ouvert (AOO) pour la passation d'un accord-cadre à bons de commande relatif à la fourniture de papier blanc A4/A3 pour les besoins du Département. 

Moyens généraux - Administration générale - Achats et frais généraux

Mme RUSIN

Contrat rural (COR) de la commune de Commeny.

Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux communes

Mme RAFAITIN

Signature des conventions-cadres "Action Cœur de Ville".

Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux communes

M. SUEUR

Commune de Sarcelles - Cession de deux emprises de terrain nu à bâtir d'une superficie d'environ 20 400 m² au profit de la COMPAGNIE DE PHALSBOURG.

Voirie - Gestion et entretien du réseau

M. SEIMBILLE

Ermont / Saint-Prix - Cession d'un terrain départemental constructible et d'un terrain départemental en nature de  parking à la commune de Saint-Prix. 

Voirie - Gestion et entretien du réseau départemental

M. SEIMBILLE

Participation du Département au budget primitif de l'Entente Oise-Aisne pour l'année 2018.

Environnement - Gestion de l'eau - Rivières

M. SEIMBILLE

Recettes provenant du produit des amendes de police relatives à la circulation routière au titre de l'année 2018 - Exercice 2017- Répartition du produit des amendes dressées en 2016 pour les communes de moins de 10 000 habitants.

Voirie - Voirie non départementale - Voirie communale

M. BOEDEC

Mandat spécial - Déplacement de la Présidente et d'une Vice-Présidente du Conseil départemental à l'occasion d'un Séminaire et du 88ème Congrès organisés par l'Assemblée des Départements de France (ADF).

Moyens généraux - Administration générale

M. STREHAIANO

Convention relative à la mise en œuvre du dispositif

100 000 stages de la Région d'Ile-de-France.

Moyens généraux - Ressources humaines - Rémunérations

Mme SCOLAN

Comité des Oeuvres Sociales (COS) du Val d'oise :

- rapport d'activité 2017

- subventions 2018

- avenant n° 3 à la convention d'objectifs et de moyens 2016/2018.

Moyens généraux - Ressources humaines - Action sociale

Mme BERTHY

Attribution du marché de maîtrise d'œuvre relatif à la construction de la Maison Départementale de l'Enfance à Cergy.

Moyens Généraux - Bâtiments

Mme DOCTEUR

Subvention d'investissement à l'association "Centre d'Orientation Sociale" (COS) pour la construction d'une unité de Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)

de 15 places au sein d'un EHPAD à Sannois.

Solidarité - Hébergement PH

Mme IVANDEKICS

Subvention de fonctionnement à l'association "la Source-Villarceaux" pour l'année 2018.

Solidarité - Accueil périscolaire culturel - Aide à domicile

Mme DOCTEUR

Attribution d'une subvention de fonctionnement aux associations offrant aux valdoisiens des prestations de médiation familiale pour l'année 2018.

Solidarité - Soutien à la parentalité - Centre de médiation et de thérapie familiale - Restaurer et améliorer la fonction parentale

Mme BERTHY

Subvention 2018 et signature d'un avenant avec l'association Prévention et Santé en Val d'Oise (PSVO).

Santé - Actions de santé

Mme JACOB

Signature d'une convention avec l'Agence Régionale de Santé (ARS) d'Ile-de-France relative au financement du Centre Gratuit d'Information, de Dépistage et de Diagnostic (CeGIDD) des infections sexuellement transmissibles. Signature d'une convention afférente avec le centre hospitalier de Gonesse, en tant qu'antenne du CeGIDD départemental.

Santé - Actions de santé

Mme JACOB

Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Mixte des Berges de l'Oise (SMBO) et poursuite de l'action GEMAPI conformément à la loi Fesneau du

31 décembre 2017.

Environnement - Gestion de l'Eau - Rivières

Mme VILLALARD

Acquisitions de 17 parcelles sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux sur les communes de Boissy-Montgeroult, Santeuil et Condécourt.

Protéger l'environnement - Espaces Naturels Sensibles - Espaces Naturels

M. DESSE

Participation du Département aux frais de fonctionnement de la Communauté d'Agglomération Val Parisis (CAVP),

pour l'entretien du parc Schlumberger à Cormeilles-en-Parisis,

au titre de l'année 2018.

Environnement - Mise en valeur des paysages - Parcs départementaux 

M. DESSE

Partenariat entre l'Airport Regions Conference (ARC) et le Conseil départemental du Val d'Oise pour l'année 2018.

Développement urbain et rural - Lutte contre le bruit - Lutte contre les nuisances sonores

M. PUEYO

Renouvellement de l'adhésion à BRUITPARIF au titre de l'année 2018.

Environnement - Lutte contre le bruit - Lutte contre les nuisances sonores

M. PUEYO

Participation du Département à l'activité d'AIRPARIF pour

l'année 2018.

Environnement - Environnement urbain - Qualité de l'air

M. DESSE

Participation au fonctionnement de l'Inspection Générale des Carrières (IGC) des Yvelines, de l'Essonne et du Val d'Oise au titre de l'année 2017.

Environnement - Lutte contre les risques naturels

M.DESSE

Subventions 2018 aux structures agricoles et aux agriculteurs et participation au Salon International de l'Agriculture 2019.

Environnement - Protection de l'environnement - Activités agricoles

M.DESSE

Protocole d'accord 2018-2021 et convention d'objectifs 2018 avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)

d'Ile-de-France.

Culture - Création et diffusion de la culture - Spectacle vivant

M. LAMBERT-MOTTE

Subventions 2018 aux lieux de diffusion du spectacle vivant.

Culture - Création et diffusion de la culture - Spectacle vivant

M. LAMBERT-MOTTE

La Seine à Vélo - convention de partenariat du comité d'itinéraire.

Développement touristique - Infrastructures

Mme.ROULEAU

Aide au développement du cinéma : soutien au fonctionnement des associations "Ecrans VO", "Kinotayo", à la commune de Mériel et à la commune d'Epiais-Rhus.

Collège au cinéma : subvention de fonctionnement aux exploitants des salles de cinéma (1er au 3ème trimestre 2017/2018).

Culture - Création et diffusion de la culture - Cinéma

M.LAMBERT-MOTTE

L'offre éducative en direction des collégiens du Val d'Oise au titre de l'année scolaire 2018/2019.

Education - Accès à l'enseignement

Environnement - Protection de l'Environnement

Culture - Création et diffusion de la culture

Attractivité Economique et Emploi - Emploi en insertion professionnelle

M. PAYET

Organisation de la restauration dans les collèges pour l'année scolaire 2018-2019.

Education - Enseignement secondaire - Fonctionnement des collèges

Mme TINLAND

Attribution d'une dotation d'équipement pour douze collèges afin d'acquérir du matériel manquant ou de remplacer du matériel défaillant,

Education - Enseignement secondaire - Equipement des collèges

Mme.TINLAD

Subvention de fonctionnement aux comités sportifs départementaux civils et scolaires et au Comité Départemental Olympique et Sportif (CDOS) - Soutien au financement de cadres sportifs départementaux.

Sport - Soutien aux clubs et aux pratiquants

Mme CHRISTIN

Subventions de fonctionnement au titre de l'aide aux victimes, de l'accès au droit et de la prévention de la récidive.

Prévention et sécurité - Aide aux victimes

M.MENAT

Bilan final de la concertation publique du projet de déviation de la RD 14 à La Chapelle-en-Vexin.

Voirie - Intervention sur la voirie départementale

M. BOEDEC

SOLiHA Paris - Hauts-de-Seine - Val d'Oise : subvention de fonctionnement 2018.

Logement - Habitat

Environnement - Protection de l'environnement - Energie

M.HAQUIN

Convention de partenariat 2018-2019 avec l'Institut d'Aménagement et d'Urbanisme (IAU)

d'Ile-de-France.

Finances - Moyens généraux 

M.HAQUIN