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SOMMAIRE
Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics), inférieurs à 209 000 euros HT pendant la période du 1er février 2016 au 29 février 2016. Moyens généraux – Finances
Adhésion à l'Association des Départements de l'Axe Seine. Moyens généraux – Finances
Commune d'Argenteuil – Déclassement du domaine public des locaux de l'ancienne gendarmerie et cession au profit de Monsieur BERISHA Arsim, ou de toute entité juridique venant à sa suite. Moyens généraux – Bâtiments
Acquisition et réaménagement des locaux de l'ancienne Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de Montigny-lès-Cormeilles en vue d'y implanter l'Antenne Départementale d'Action Sociale (ADAS) de Montigny. Moyens généraux – Bâtiments
Commune d'Ermont - Cession de trois lots à bâtir issus de la division d'un terrain départemental. Voirie - Gestion et entretien du réseau départemental
Attribution d'une aide départementale aux associations et communes participant au Réseau départemental d'Ecoute, d'Appui et d'Accompagnement des Parents (REAAP) pour l'année 2016. Solidarité - Soutien à la parentalité - Restaurer et améliorer la fonction parentale
Déclassement partiel de la zone de préemption Espace Naturel Sensible (ENS) local du "Clos Dubus" sur la commune de Beaumont-sur-Oise. Environnement - Protéger l'environnement - Espaces Naturels
Accès à la culture des personnes en insertion, malades ou en situation de handicap. Culture - Création et diffusion de la culture - Spectacle vivant Solidarité - Personnes handicapées - Autres associations PH
Aide 2016 aux compagnies professionnelles structurantes et convention de partenariat avec l'Etablissement Public de Coopération Culturelle (EPCC) Château de la Roche-Guyon. Culture - Création et diffusion de la culture - Spectacle vivant
Tarifs de pension de l'internat de la réussite du collège les Touleuses à Cergy. Education - Enseignement secondaire - Fonctionnement des collèges
Développement du pôle d'enseignement supérieur et de recherche valdoisien - Soutien à deux projets de l'ESSEC : développement du Knowledge Lab et déploiement d'un programme d'égalité des chances en direction des collèges. Développement économique et emploi - Enseignement supérieur - Constructions et équipements universitaires
Enquête publique sur le projet de ligne 17 Nord du Grand Paris Express - Avis du Conseil départemental du Val d'Oise. Transport - Transport ferroviaire
Communes de Viarmes et de Belloy-en-France : - Déclassement du domaine public départemental et classement de la RD 909Z dans le domaine communal sur le territoire des communes concernées. - Approbation des conditions de passation et d'exécution de deux conventions relatives à la requalification de la 2ème tranche de la RD 909Z à Viarmes et aux travaux de réalisation d'un carrefour giratoire pour desservir la ZAC de l'Orme à Viarmes et Belloy-en-France. Voirie - Rénovation du réseau départemental - Intervention sur la voirie départementale