Séance plénière du 19 février 2016

Budget primitif 2016 - budget principal et budgets annexes 

Fiscalité départementale 2016.

Montant 2016 de la contribution du Conseil départemental au financement du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) et convention d'objectifs et de partenariat 2016-2018 entre le Département et le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS).

Versement d'une subvention de fonctionnement à l'association VOTV au titre de l'année 2016.

Acceptation d'un legs.

Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée (articles 28 et 30 du Code des marchés publics), inférieurs à 207 000 euros HT pendant la période du 1er novembre 2015 au 30 novembre 2015.

Maintien du bénéfice sur l'année 2016 de la subvention à Jouy-le-Moutier pour l'opération "réaménagement du centre social Les Eguerets" inscrite dans le contrat départemental qui s'est achevé en 2015.

Externalisation de la gestion des casernes de gendarmerie : proposition d'avenant n° 4 au bail emphytéotique administratif du 22 décembre 2006 entre le Département et Val d'Oise Habitat (VOH). Rectification d'erreurs matérielles et du montant du solde de loyers.

Opération routière - Approbation du principe de cession de certaines parcelles et des biens hors emprises réservées de la section Ouest du projet d'Avenue du Parisis.

Comité des Oeuvres Sociales (COS) - Convention d'objectifs et de moyens 2016-2018.

Ouverture d'un emploi à un nouveau cadre d'emplois à la Direction Générale des Services.

Président honoraire du Conseil Départemental du Val d’Oise

Rapport d'orientation pour 2016 des établissements sociaux et médico-sociaux.

Modification du règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement (FSL).

Signature d'une convention avec la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) du Val d'Oise, relative à la prise en charge des dépenses afférentes aux vaccins.

Subvention exceptionnelle d'investissement au Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de Viosne pour un projet de création d'un forage profond. Programme départemental 2016 des opérations relevant du domaine de l'eau.

Approbation du choix du délégataire pour la gestion du service public culturel et touristique du Château et du Domaine de Léry à Auvers-sur-Oise et signature de la convention. Montant 2016 et modalité de versement de la contribution financière 2016. Reprise des contrats de travail par le futur délégataire.

Approbation du programme de travaux de rénovation et d'amélioration de la voirie départementale au titre de l'année 2016.

Carte Imagine R - Participation départementale année scolaire 2016-2017.