Séance plénière du 14 octobre 2016

Examen du projet de Contrat d'Intérêt National (CIN) de la commune d'Argenteuil. Développement urbain et rural - Aménagement urbain

Avis du Département du Val d'Oise sur le projet de Contrat d'Intérêt National (CIN) Grand Paris porte Nord. Développement urbain et rural - Aménagement urbain

Avis du Conseil départemental sur le projet de décret portant dissolution de l'Etablissement Public d'Aménagement (EPA) Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l'Etablissement public de Grand Paris Aménagement (GPA). Développement urbain et rural - Aménagement urbain

Demande de dissolution de l’Office Public Interdépartemenal de l’Essonne, du Val d’Oise et des Yvelines (OPIEVOY)

Soutien à l'association Papa Charlie dans le cadre de la mise en oeuvre de la politique départementale d'accès à l'emploi. Développement économique et emploi - Action et développement économique - Appui et développement des PME.

Soutien à des acteurs impliqués dans la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à l'emploi - Partenariat avec le Mouvement des Entreprises du Val d'Oise (MEVO) et la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) au titre de 2016-2017. Développement économique et emploi - Action et développement économique - Appui au développement des PME.

Stratégie d’attractivité internationale du Conseil départemental du Val d’Oise – Déplacement en Chine d’une délégation du Val d’Oise du 28 novembre au 3 décembre 2016.

Présentation des marchés passés selon la procédure adaptée inférieurs à 209 000 euros HT pendant la période du 1er juin 2016 au 30 juin 2016. (articles n° 27 et n° 28 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics). Moyens généraux - Finances

Taxe d'aménagement - Année 2017. Moyens généraux - Finances - Fiscalité

Acceptation d'un legs émanant de Madame Hasmik MINASSIAN. Moyens généraux - Finances

Sannois - clôture et liquidation du groupement de commande du projet de la Maison Départementale de l'Environnement (MDE). Moyens généraux - Bâtiments

Syndicat mixte d'aménagement et de gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français : convention transitoire relative au programme d'actions 2016. Finances - Moyens généraux - Aides départementales aux communes

Convention entre le Conseil départemental et le Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS) relative à la mise à disposition de Monsieur Jean-Gabriel PARIAT. Moyens généraux - Ressources humaines

Création/suppression d'emplois dans le cadre du rapprochement des Services Communication Interne (SCI) et Documentation-Information (SDI) et d'un ajustement organisationnel à la Direction de l'Environnement et du Développement Durable (DEDD) Moyens généraux - Ressources Humaines - Rémunérations

Acquisition par le Département de 27 parcelles sur les Espaces Naturels Sensibles (ENS) départementaux sur les communes de Boissy-Montgeroult, Auvers-sur-Oise et Vétheuil. Protéger l'environnement - Espaces Naturels Sensibles - Espaces Naturel

Demande de subvention à l'Etat pour la réalisation des diagnostics d'archéologie préventive conduits par le Service Départemental d'Archéologie du Val d'Oise (SDAVO). Culture - Valorisation du patrimoine culturel - Fouilles archéologiques

Forfait d'externat (part matériel) des collèges privés sous contrat d'association - Complément de l'exercice 2016. Éducation - enseignement secondaire - Collèges privés sous contrat

Dotations de fonctionnement aux collèges publicsz pour l’année 2017, ajustement des dotations de fonctionnement 2015 pour le chauffage.