SOMMAIRE
Christophe CARON, Avocat à la Cour, Professeur agrégé à la Faculté de droit de Paris-Est (Paris XII)
Véronique MARIE, Directrice de la rédaction Notaires, LexisNexis
Benjamin DAUCHEZ, Notaire à Paris
CHAT
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Bonjour
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Modifier pseudo ?
Comment peut-on obtenir un relevé détaillé et sur lequel s'appuyer lors du dénouement d'une succession pour l'ensemble des divers droits dont peut diposer l'artiste musicien ne serait-ce qu'en France? SACEM, SPEDIDAM, SACD, ADAMI, droits d'édition partagés...
Jean-Baptiste BULLET - 2018/06/28 09:06
Quel regard porter sur les droits du conjoint de l’artiste ?
Mathilde C. - Paris 18 - 2018/06/25 16:49
Comment retrouver le testament d'un artiste qui aurait été rédigé à l'étranger ? Y'a t'il l'équivalent de notre fichier central des testaments ?
Mathieu C. - 2018/06/28 08:51
Testament, donation-partage, fiducie, fonds de dotation, quels outils patrimoniaux sont à recommander pour la transmission du patrimoine de l’artiste ?
Audrey M. - Paris 11 - 2018/06/22 17:44