Séance plénière du 22 mai 2017

SOMMAIRE
  • OUVERTURE DE SÉANCE
  • APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA PRECEDENTE REUNION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL

    projet de procès-verbal de la réunion du Conseil départemental du 6 février 2017
  • ACCUEIL DE MONSIEUR XAVIER BERTRAND, PRESIDENT DU CONSEIL REGIONAL DES HAUTS-DE-FRANCE
  • • Intervention de M. Jean-René LECERF, Président du Conseil départemental du Nord
  • • Intervention de M. Xavier BERTRAND, Président du Conseil régional des Hauts-de-France
  • • Questions des Conseillers départementaux
  • GSRC - Henri GADAUT

    -Quelles sont les garanties offertes par la Région en matière de gratuité du transport scolaire des collégiens et de qualité de service ?

    -Quelles seront les rôles et les priorités du Syndicat mixte intermodal régional de transports (SMIRT) dans les années à venir ?
  • UPN - Karima ZOUGGAGH

    Formation

    -Comment la région des Hauts-de-France souhaite-t-elle renforcer l'accessibilité et l'adaptabilité de l'offre de la formation régionale aux difficultés et freins des publics allocataires du RSA ?

    -Est-il prévu de réactualiser le schéma prévisionnel régional des formations ?
  • GCRCA - Eric RENAUD

    Transfert de la compétence des transports.

    Une nécessaire harmonisation de l'organisation et de la prise en charge financière à l'échelle régionale. Notre volonté d'une extension de la gratuité pour les publics scolaires et en formation professionelle.
  • GSRC - Martine FILLEUL Quel devenir pour le Réseau départemental des Ruches d'entreprises et quelle articulation possible avec le nouveau Schéma Régional de Développement Economique, d'Innovation et d'Internationalisation (SDREII) ?
  • UPN - Yves DUSART

    Aménagement du Territoire : Soutien aux projets des communes et EPCI

    Comment organiser conjointement les subventions de la Région et celles du Département pour les projets d'investissements des communes et des intercommunalités, et autour de quelle vision commune de l'aménagement du territoire ? Et concernant différents types de projets (projets dans la ruralité par exemple) ?
  • GCRCA - Jean-Claude DULIEU

    Politique de l'emploi, de la formation professionnelle et de l'insertion.

    Quels résultats ? Quelle articulation Département/Région ?
  • COMMUNICATIONS DU PRESIDENT DU CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • EXAMEN DES RAPPORTS INSCRITS A L’ORDRE DU JOUR
  • POINTS PRINCIPAUX N°1 ET 2
  • RAPPORT SUR LE COMPTE DE GESTION ET SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF DE L’EXERCICE 2016

    (RAPPORT DFCG/2017/122)
  • Présentation de la DM1

    Christian POIRET
    1er Vice-président 
  • INTERVENTIONS INSCRITES DES GROUPES D’ELUS :



  • GSRC

    Bertrand RINGO
  • GCRCA Charles BEAUCHAMP
  • Réponse et conclusion de l’Exécutif

    Christian POIRET,
    Premier Vice-président 
  • Présentation du compte administratif 2016

    Christian POIRET

    1er Vice-président

  • INTERVENTIONS INSCRITES DES GROUPES D’ELUS :
  • GSRC Didier MANIER
  • UPN Luc MONNET
  • GSRCA Charles BEAUCHAMP
  • Réponse et conclusion de l’Exécutif
  • POINT PRINCIPAL N°3
  • IMPLICATION DU DEPARTEMENT DU NORD DANS LE CADRE DE L'ENGAGEMENT POUR LE RENOUVEAU DU BASSIN MINIER DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS ET CONVENTION 2017 AVEC LA MISSION BASSIN MINIER

    (RAPPORT SEPPT/2017/126)
  • INTERVENTIONS DES GROUPES D’ELUS
  • GSRC Patrick KANNER
  • GSRC Frédéric DELANNOY
  • UPN Sylvia DUHAMEL
  • GCRCA Maryline LUCAS
  • Réponse et conclusion du Président
  • AFFAIRES DIVERSES
  • DOSSIERS DU PRESIDENT
  • 1

    Représentation du Département au sein de diverses instances

     (RAPPORT DAJAP/2017/51)

  • 2

    Changement de nom de la commune d’Aix-lez-Orchies en Aix en Pévèle

     (RAPPORT DAJAP/2017/170)

  • 3

    Nouvelle Politique de mécénat - Création de la Fondation du Nord.

     (RAPPORT DIRCOM/2017/40)

  • 4

    Fonds de soutien aux Actions d'Intérêt Local (AIL) - Programmation 2017.

     (RAPPORT DSTDL/2017/139)

  • 5

    Attribution d'une subvention à l'Association des Français Rapatriés d'Afrique du Nord (A.F.R.A.N)

     (RAPPORT DFCG/2017/111)

  • 0.3

    Communication au Conseil départemental des observations définitives arrêtées par la Chambre Régionale des Comptes sur les opérations de construction et de réhabilitation des collèges publics - Exercices 2010 et suivants

     (RAPPORT DAJAP/2017/179)

  • INTERVENTIONS INSCRITES DES GROUPES D'ELUS
  • DOSSIERS RELEVANT DE LA 1ere COMMISSION
  • 1-1

    Délibération d'affectation des crédits sous autorisations de programme

     (RAPPORT DFCG/2017/105)

  • 1-2

    Convention de groupement de commandes entre le Département du Nord et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Nord pour l'acquisition de fournitures de bureau

    (RAPPORT DMG/2017/145)

  • 1-3

    Garanties non simplifiées :

    - PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour 3 emprunts à taux fixes d'un montant total de 9 348 079,79 € à souscrire auprès du Crédit Foncier pour renégocier 6 emprunts à taux indexés

    - PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour un emprunt de 10 000 000 € à souscrire auprès d'ARKEA afin de refinancer des emprunts souscrits initialement auprès de DEXIA

    - LOGIS METROPOLE : demande de garantie pour un emprunt à taux fixe de 260 153,08 € à souscrire auprès d'ARKEA pour refinancer un emprunt à taux indexé souscrit initialement auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

    (RAPPORT DFCG/2017/134)

  • 1-4

    Garanties simplifiées :

    - PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour des emprunts d'un montant total de 16 325 831 € à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour financer des opérations de construction et de réhabilitation de 251 logements sur divers sites

    - PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour un emprunt d'un montant de 18 000 000 € à souscrire auprès de la Banque Postale pour financer une injection d'une quote-part à taux fixe dans diverses opérations

    - PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour un emprunt de 8 700 000 € à souscrire auprès de la Banque Postale afin de refinancer des emprunts souscrits initialement auprès de DEXIA

    - PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour un emprunt d'un montant de 300 000 € à souscrire auprès de la Banque Postale pour financer une opération d'acquisition en VEFA de 6 logements à ANSTAING

    (RAPPORT DFCG/2017/133)


  • 1-5

    Ressources Humaines

     (RAPPORT DRH/2017/152)

  • DOSSIERS RELEVANT DE LA 2e COMMISSION
  • 2-1

    Révision réglementaire et conventionnelle du Fonds de Solidarité Logement (FSL), convention de partenariat avec la MAJT à Lille, complément d'avance à la Résidence Habitat Jeune (RHJ) OASIS à Roubaix, approbation des participations 2017 d'opérateurs du FSL élargi aux volets énergie, eau et téléphonie

     (RAPPORT DIPLE/2017/149)

  • 2-2

    Subvention globale Fonds Social Européen 2014-2020 : présentation des projets d'opérations du Département du Nord relatifs à l'appel à projets IAE/AUS 2016

     (RAPPORT DFCG/2017/128)


  • 2-3

    Contribution 2017 au financement du GIP/MDPH et conclusion des conventions financières annuelles

     (RAPPORT DGASOL/201/167)

  • 2-4

    Transport des élèves et étudiants en situation de handicap - Modification du règlement de prise en charge

     (RAPPORT DAA/2017/171)

  • 2-5

    Définition de la politique de l'accès à l’autonomie (projet global d'accueil et relais autonomie)

    (RAPPORT DAA/2017/162)

  • 2-6

    Attribution d'une participation financière aux Centres Locaux d'Information et de Coordination - Relais Autonomie. Convention de paiement relative aux Centres Locaux d'Information et de Coordination - Relais Autonomie

    (RAPPORT DAA/2017/164)


  • 2-7

    Modalités de mise en œuvre de la stratégie départementale pour le soutien à domicile et de la prise en charge de la dépendance en établissements.

     (RAPPORT DOSAA/2017/147)

  • 2-8

    Organisation de réponses innovantes pour le maintien à domicile : conclusion de 7 CPOM (Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens) SPASAD (Services Polyvalents d'Aide et de Soins A Domicile) intégrés expérimentaux

    (RAPPORT DOSAA/2017/146)


  • 2-9

    Signature du Schéma Départemental des Services aux Familles (SDSF) et de la charte qualité pour les Maisons d'Assistants Maternels (MAM)

     (RAPPORT DEFJ/2017/165)

  • 2-10

    Conclusion de CPOM dans le champ enfance (Temps de Vie)

     (RAPPORT DEFJ/2017/156)

  • 2-11

    Evolution et modalités de mise en œuvre de la politique de prévention jeunesse dans le Département du Nord - Adoption du cadre de référence de la prévention spécialisée - Adoption du référentiel lié au projet jeunesse des centres sociaux - renouvellement du soutien financier aux centres sociaux et versement d'un acompte

    (RAPPORT DEFJ/2017/15)

  • DOSSIER RELEVANT DE LA 3e COMMISSION
  • 3-1

    Financement de l'utilisation des salles de sports municipales par les collèges - Année scolaire 2017/2018

     (RAPPORT DESC/2017/141)

  • 3-2

    Nouvelles orientations de la politique culturelle départementale

     (RAPPORT DESC/2017/119)

  • 3-3

    Délibération cadre relative à la politique touristique départementale (RAPPORT DSTDL/2017/142)
  • DOSSIER RELEVANT DE LA 4e COMMISSION
  • 4-1

    Modalités de répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l’année 2016

     (RAPPORT DV/2017/157)

  • 4-2

    Trajectoire Voirie 2016-2020 - Validation du partenariat financier avec le bloc communal sur une deuxième liste de projets de développement d'intérêt communal ou intercommunal

     (RAPPORT DV/2017/151)

  • 4-3

    Port de Gravelines - Grand-Fort-Philippe - Occupation temporaire d’un terrain de 1 848 m² par le SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme pour l'entretien des navires de plaisance - Occupation temporaire relative au passage de deux fourreaux sous le Chenal Maritime de l’Aa par la Commune de Gravelines - Conventions d’occupation à titre gratuit

     (RAPPORT DV/2017/159)

  • 4-4

    Délégation de service public - Transport interurbain de voyageurs - Périmètres 1, 3 et 4 - Ajustement de l'offre - Modification des comptes d'exploitation prévisionnel et avenants Tous périmètres - Compensation pour non révision de la grille tarifaire applicable pour l'année d'exploitation 2017/2018

     (RAPPORT DT/2017/68)

  • 4-5

    Conventions de second rang / Renouvellement 2017 - Création du périmètre de prise en charge collège Notre Dame de la Renaissance à Somain

    (RAPPORT DT/2017/109)

  • DOSSIER RELEVANT DE LA 5e COMMISSION
  • 5-1

    Aide aux communes rurales pour des petites opérations de logements communaux sociaux - Evolution du dispositif

     (RAPPORT DSTDL/2017/130)

  • 5-2

    Participation financière du Département du Nord au dossier Interreg V EUROCYCLO.

     (RAPPORT DSTDL/2017/125)

  • 5-3

    Plan de Prévention des Risques Technologiques d'EPV-ANTARGAZ de Thiant

    (RAPPORT DSTDL/2017/58)

  • 5-4

    Attribution d’une subvention dans le cadre d’un partenariat entre le Département et l’Université de Lille/Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de Lille

    (RAPPORT DSTDL/2017/169)

  • DOSSIER RELEVANT DE LA 6e COMMISSION
  • 6-1

    Participation de la commune de Caudry, de la commune de Fourmies et de la Communauté de Communes du Pays Solesmois, au capital de Nordsem, pour un montant total de 8 500 €.

     (RAPPORT DSTDL/2017/123)

  • 6-2

    États généraux de l'Europe : participation du Département du Nord

     (RAPPORT DFCG/2017/129)

  • CLOTURE DE L’ORDRE DU JOUR

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