SOMMAIRE
Président du Conseil Départemental
Rapport de suivi des observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes sur les opérations de construction et de réhabilitation des collèges publics pour la période 2010-2017
Garanties simplifiées :
- PARTENORD HABITAT : demandes de garanties pour des opérations de construction, d'acquisition en VEFA et de réhabilitation de 265 logements pour un montant total de 8 456 421 € sur divers sites à souscrire auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations
- PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour une opération de rachat de patrimoine de la SA d'HLM VILOGIA sur divers sites pour un montant de 9 000 000 € à souscrire auprès de la Banque Postale
Garanties non simplifiées :
PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour une opération de rachat de patrimoine de la SA d'HLM VILOGIA sur divers sites pour un montant de 13 000 000 € à souscrire auprès du Crédit Coopératif
PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour une opération de rachat de patrimoine de la SA d'HLM VILOGIA sur divers sites pour un montant de 15 000 000 € à souscrire auprès d'ARKEA
PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour une opération de construction de 24 logements PLS à HAUBOURDIN pour un montant total de 2 392 000 € à souscrire auprès d'ARKEA
PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour une opération de construction de 21 logements PSLA à LILLE pour un montant de 2 848 000 € à souscrire auprès d'ARKEA
PARTENORD HABITAT : demande de garantie pour une opération de construction de 8 logements PSLA à LILLE pour un montant de 1 434 360 € à souscrire auprès d'ARKEA
Cession de l'immeuble sis 1-3-5 rue Claude Bernard et 16-18 rue Malus à Lille, communément dénommé "Inspection Académique"
Conventionnement au titre de l'insertion et du logement.
Participation financière du Département au diagnostic départemental parentalité dans le cadre du SDSF (Schéma Départemental des Services aux Familles)
La politique éducative volontariste : Projet Educatif Départemental du Collégien, Aide à la Demi-Pension et Aide à la Réussite du Collégien - année scolaire 2018/2019.
Financement de l'utilisation des salles de sports municipales par les collèges pour l'année scolaire 2018-2019
Ajustements pour 4 collèges au titre de l'année 2017/2018
Attribution d'une subvention pour un concert associant la musique militaire de l'infanterie de l'Armée de Terre et les sections musicales de trois collèges, à Lille le 16 mai 2018.
Lancement de l’Appel à Projets 2018 pour l’accompagnement des projets d’aménagement de trottoirs le long des routes départementales.
Modalités de répartition du produit des amendes de police relatives à la circulation routière pour l'année 2017
Politique de l'Habitat et du Logement : dispositif "Nord Equipement Habitat Solidarité" (demandes d'aide des particuliers)